Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Jeu. 10 avril 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
414prises de parole60intervenants4points à l'ordre du jour
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
M. le président126Mme Anne-Laure Blin26M. Jean-Noël Barrot15Mme Christine Arrighi13Mme Sabrina Sebaihi13M. Christophe Naegelen13M. Laurent Marcangeli13Mme Marie Mesmeur12
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (n1110, 1185 ; 1154, 1184). Le premier d’entre eux a été adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée.Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.