Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Jeu. 10 avril 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N168)🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités — dossier sur assemblee-nationale.fr