Débat législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mar. 29 avril 2025🕐 22:30 → 00:00⏳ 1h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

178

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N178

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (27)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

🗣️

193

prises de parole

27 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

1h30

de débats

Déroulé de la séance

✋
Rappel au règlement
22:45
⚖️
Scrutin public
22:54
⚖️
Scrutin public
23:13
⚖️
Scrutin public
23:24
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Scrutin public
23:25
⚖️
Scrutin public
23:27
⚖️
Scrutin public
23:31
⚖️
Scrutin public
23:32
⚖️
Scrutin public
23:33
⚖️
Scrutin public
23:33
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Scrutin public
23:38
⚖️
Scrutin public
00:06
⚖️
Scrutin public
00:12
⚖️
Scrutin public
00:13

Chronologie détaillée

22:4523 h00 h00:13

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

VoteRappel au règlement