Débat législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mar. 29 avril 2025🕐 22:30 → 00:00⏳ 1h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

178

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N178

Vidéo

Non

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1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique