Débat législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mar. 29 avril 2025🕐 22:30 → 00:00⏳ 1h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

178

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N178

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (27)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N178)🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr