Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
4. 4Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
5. 5Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
6. 6Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   21:58
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:27
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   23:21
4. ⏸️

   Suspension de séance

   23:29 · 0 min

Chronologie détaillée