Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n966, 1180).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n40 à l’article 2.Je rappelle que la conférence des présidents a souhaité inscrire à l’ordre du jour la suite de l’examen de ce texte, qui avait débuté lors d’une précédente semaine de l’Assemblée ; il convient donc que nous allions ce soir au terme de la discussion. Je vous laisse en tirer toutes les conséquences.
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le rapporteur, je suis favorable à votre sous-amendement et je remercie le ministre de s’en remettre à nous. Si l’amendement sous-amendé est adopté, les députés du groupe Droite républicaine voteront l’article 2.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l’article 3.
Il était temps !
Nous y sommes favorables, notamment parce qu’il crée une première année de médecine dans l’ensemble des départements de France. On a beaucoup débattu ici des conditions d’installation des médecins. Malgré nos divergences, on peut être tous d’accord sur un point : les étudiants en médecine s’installe…
Quel rapport avec le sujet ?
…nous avions voté la création d’une option santé dans les lycées de trois académies volontaires situées dans un désert médical. Il s’agissait d’amener des élèves de première et de terminale à suivre cette option dans le but de les orienter, eux et leurs parents, vers les études de médecine. L’idée a…
Écoutez l’orateur !
Aujourd’hui, cependant, cette option santé est au point mort : un an et demi après le vote, rien n’a été instauré. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en donner des nouvelles ? Où en est-on et quand déploiera-t-on enfin cette option santé souhaitée par une large majorité de députés ?
Les questions au gouvernement, c’était à 14 heures !
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’idée de permettre aux étudiants de réaliser la première année de formation en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique au sein des déserts médicaux est intéressante. Elle soulève cependant plusieurs questions.Des expérimentations sont en cours ; ont-elles déjà été évaluées ? J’ai au…
La parole est à M. Jean-François Rousset.
L’option santé au lycée marche bien : en Aveyron, à Millau, une classe proposant cette option est ouverte depuis 2023. Les premiers étudiants qui en sont sortis sont déjà en première année de médecine et n’ont pas démissionné en novembre, comme cela arrive souvent.Je suis favorable à une première an…
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Houssin, il est en effet nécessaire de sensibiliser les futurs étudiants aux études médicales au moment de leur orientation. Celle-ci, pour les lycéens de l’éducation nationale, renvoie à une compétence régionale.Je préfère être honnête : je ne peux pas vous dire avec précision où en est l’…
Avis favorable. Nous sommes attachés à la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Le Sénat débat d’ailleurs aujourd’hui du sujet.Je voudrais dire un mot de la formation dans le cadre de cette première année de médecine. L’enjeu est essentiel et simple : permettre à des jeunes …
Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n112 ?
Je suis tout à fait favorable à la création d’un CHU dans chaque région, notamment en Corse, mais cette décision est déjà prise : la proposition de loi Colombani a été adoptée à l’Assemblée nationale. Les alinéas 5 à 7 sont donc superfétatoires, car satisfaits.
C’est pourquoi l’amendement propose de les supprimer !
Merci, madame Batho ! Avis favorable.
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 88Nombre de suffrages exprimés 88Majorité absolue 45Pour l’adoption 88Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de créer, à destination des étudiants en médecine, un stage obligatoire en cabinet médical libéral ou en établissement de santé privé. Je crains que cette mesure n’apparaisse trop coercitive, et que vous créiez ainsi une contrainte que d’aucuns considéreront comme insupportable.Par ail…
Cela aiderait beaucoup, pourtant !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends le sens de l’amendement : éviter, pendant les études de médecine, que l’ensemble des stages s’effectuent en milieu hospitalier,…
…que ce soit dans un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier périphérique disposant d’un agrément pour accueillir les internes.S’agissant de la forme juridique de la mesure, nul besoin de véhicule législatif : il est possible de procéder par voie réglementaire.
Je préfère que nous retravaillions le dispositif pour définir précisément les lieux de stage où il importe d’envoyer des internes : il peut s’agir d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), de cliniques privées ou de plus petits établissements hospitaliers.
Et de maisons de santé !
Nous obtiendrons ainsi une cartographie des lieux de stage agréés, ce qui permettra d’assurer un contenu pédagogique de qualité, comme nous le faisons à destination des internes de médecine générale pour lesquels nous travaillons étroitement avec le Collège national des généralistes enseignants (CNG…
Je partage l’esprit de l’amendement ; voyons comment le retravailler sous forme réglementaire. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je me réjouis que le ministre soit ouvert à la diversification des lieux de stage. L’appel ayant été entendu, je retire l’amendement.J’ajoute que se pose la question du lieu d’installation des docteurs juniors. Je sais que des décrets sont attendus en ce sens ; il importe de réussir cette étape, en …
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Cet article vise à instaurer un service continu de soins en rétablissant l’obligation, pour l’ensemble des praticiens – salariés ou libéraux –, de participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Depuis 2002, la participation des médecins libéraux à ce dispositif repose sur le volontariat, …
Vous avez déjà travaillé 70 heures par semaine, en assurant des nuits et en reprenant le lendemain ? Arrêtez !
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’article 4 est, avec l’article 1, celui qui suscite le plus d’inquiétudes. Deux questions subsistent : n’allons-nous pas désinciter à l’installation ? Autre effet pernicieux et contre-productif, ceux qui travaillent beaucoup, jusqu’à 70 heures par semaine, ne finiront-ils pas par réduire leur temps…
C’est déjà dans le texte !
La question importante n’est pas celle du taux de participation à la PDSA ; c’est de savoir si celle-ci est assurée sur l’ensemble du territoire. Or 96 % ou 97 % du territoire est couvert : cela ne rend-il pas cet article inutile, voire contre-productif ? Ne faisons pas fausse route en prenant de te…
N’ayez pas peur, comme disait l’autre !
…qu’elles désincitent à l’installation, voire qu’elles fassent perdre du temps médical. Or si on veut lutter contre les déserts médicaux, il faut libérer du temps médical.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements de suppression ?
Avis défavorable. Le rétablissement du caractère obligatoire de la permanence des soins est une nécessité. Ne serait-ce qu’au profit des services d’urgences : leur engorgement est évidemment lié à l’absence de permanence des soins, même s’il est vrai que dans certains départements, comme la Mayenne,…
C’est du bon sens !
Il s’agit d’un principe d’équité et de partage, qui garantira durablement l’attractivité du beau métier de médecin généraliste.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme le rapporteur, je suis favorable à ce qu’on demande peu à beaucoup de médecins, afin d’éviter de demander beaucoup à peu de médecins. Cependant, mon expérience personnelle me conduit à soutenir ces amendements de suppression. J’ai été maire durant vingt ans et, pendant les premières années de …
Les chiffres ont été rappelés : 90 % du territoire, ou presque, sont couverts par une permanence de soins. Son organisation doit conserver une dimension incitative.
Il y a six demandes de prise de parole. Il nous sera difficile de terminer à l’heure si nous continuons à ce rythme. Je vais donc donner la parole à deux orateurs favorables aux amendements et deux orateurs qui leur sont opposés.
Beaucoup de médecins !
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Je suis favorable aux amendements de suppression pour les raisons déjà exposées.J’appelle en outre votre attention sur les rapports annuels que publie le Conseil national de l’Ordre des médecins au sujet de la permanence des soins ambulatoires. En 2019, il estimait qu’elle était mal assurée, mais il…
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Le groupe La France insoumise s’opposera évidemment à ces amendements.Qu’est-ce que la permanence des soins ? Il s’agit d’accueillir la nuit, les jours fériés ou le week-end les personnes qui auraient la mauvaise idée de tomber malade en dehors des heures ouvrables, ce qui arrive évidemment à toutes…
Non, elle s’est même encore détériorée l’an dernier dans quarante départements. Il y a urgence à empêcher cette dégradation d’un territoire à l’autre.Cela répond à une demande des patientes et des patients mais aussi – entendez-le ! – de ce tiers des praticiennes et des praticiens libéraux qui assur…
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je voterai contre ces amendements de suppression. Jusqu’au début des années 2000, des gardes n’étaient-elles pas organisées nuit et jour sur le territoire national ?Deuxième élément, si l’hôpital public reçoit de plus en plus de patients, ce qui pose des difficultés, on ne peut s’arrêter à ce consta…
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille
Il existe de nombreuses manières d’exercer la médecine libérale. Il y a le modèle d’antan, celui du médecin de famille qui travaille jusqu’à 20 ou 21 heures, qui se déplace, qui peut être appelé le week-end. Lorsque vous êtes ainsi à la disposition de votre patientèle, vous assurez une permanence de…
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, une fois de plus – j’en suis désolé –, j’émets un avis défavorable à l’un de vos amendements…
À tous mes amendements !
…pour des raisons simples et très concrètes.Premièrement, vous exemptez du caractère obligatoire de la permanence des soins des départements dans lesquels elle ne fonctionne aujourd’hui qu’au prix de l’épuisement des quelques professionnels qui en assument l’effort au nom de tous les autres. Il y a …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Vous voulez introduire une différenciation territoriale, mais les choses peuvent changer très vite, d’une année à l’autre, en fonction des départs en retraite et de l’arrivée, ou non, de nouveaux médecins.Je compre…
Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le n43 rectifié et je suis défavorable à l’amendement n53.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
L’amendement du rapporteur n’est pas vraiment un amendement rédactionnel puisqu’il soumet les spécialistes à la PDSA, alors qu’ils en étaient exemptés. Il est intéressant car il reprend un de mes amendements, adopté en commission, qui visait à inclure les médecins salariés dans le dispositif. Les mé…
Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement n29.
Cet amendement vise à préserver l’équilibre entre la continuité des soins et la prise en compte des situations particulières des professionnels de santé, tout en laissant la possibilité d’une participation volontaire à la permanence des soins.Si la permanence des soins ambulatoires est un élément fo…
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait, pour une raison extrêmement simple : le droit commun des inaptitudes, qui s’appliquera en l’occurrence, prévoit le cas des femmes enceintes. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 110Majorité absolue 56Pour l’adoption 92Contre 18
Quel est l’avis de la commission ?
Même réponse, madame la députée, qu’au sujet de votre précédent amendement : celui-ci est également satisfait grâce au régime des inaptitudes, qui prévoit l’incapacité pour cause de grossesse, laquelle continuera bien évidemment de s’appliquer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement étant satisfait, même avis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable : l’amendement est satisfait.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis très réservé au sujet de ces rapports qui sont de plus en plus souvent demandés et n’aboutissent pas toujours, tant s’en faut. Quant au fond, la situation est documentée : notre groupe transpartisan a travaillé en ce sens, la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, je conçois le sens de votre amendement, qui porte sur deux éléments essentiels. Compte tenu du déficit numérique des professionnels de santé, nous souhaitons, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et les dispositifs d’orientation des régions, généraliser …
Quel est l’avis de la commission ?
Peut-être conviendrait-il d’évaluer d’abord la première année là où elle existe, même si nous souhaitons généraliser ces bonnes pratiques et ouvrir largement les études de médecine à des élèves qui, aujourd’hui, se les interdisent. Demande de retrait ; à défaut, sagesse.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous comprends parfaitement, madame la députée, puisque, comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a dans les territoires des premières années qui se passent très bien ; pourquoi pas une deuxième année, voire une troisième ? J’ai grande envie d’émettre un avis favorable, mais je ne le ferai pas, pou…
…et si elle se passe bien, d’enclencher un premier cycle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable par principe, s’agissant, encore une fois, de cette multiplication des demandes de rapport. En outre, je crains que le sujet de la formation de nos futurs médecins ne soit abordé que sous un seul angle, alors que c’est l’ensemble de cette formation qu’il convient de remettre sur le …
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends le message que vous souhaitez faire passer : ces dix années d’études de médecine, très orientées vers une carrière hospitalière, ne sont pas en lien avec l’activité libérale. L’un des freins à l’installation en ville réside dans le fait que nous ne préparons pas tellement nos médecins à êt…
Quel est l’avis de la commission ?
Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel, sur un sujet que vous défendez depuis plusieurs mois. La commission s’est exprimée défavorablement à cette demande de rapport.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sachez que, dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, nous allons créer un statut de praticien territorial de médecine ambulatoire. Une fois que les docteurs juniors auront effectué leur année, ils pourront poursuivre avec un statut de praticien. Cet amendement est cohérent avec l…
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait également repoussé cette demande de rapport, arguant du fait que le médecin traitant doit rester au centre de notre système de santé. Un tel rapport viendrait finalement contredire cette conviction partagée même si, nous le savons bien, ce système fondé sur le médecin traitant es…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis très défavorable à cet amendement. La rédaction d’un rapport proposant la suppression du médecin traitant n’est pas souhaitable. Je crois au contraire qu’il est temps de rappeler que nous avons besoin de médecins traitants dans ce pays, et qu’il faut en former davantage, parce qu’ils jouent …
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même fort bien répondu à la question que vous posez.Faut-il multiplier le nombre de rapports ? Nous n’en sommes absolument pas convaincus, d’autant que votre amendement porte sur un point très spécifique qui ne mérite pas nécessairement la rédaction d’u…
C’était un amendement d’appel au gouvernement !
J’ai bien compris mais, en tant que rapporteur, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous voulez renforcer l’accessibilité des plateaux d’imagerie.
Vous aviez vous-même déposé une proposition de loi sur le sujet !
Je vous remercie de le rappeler. C’est un sujet important. Vous l’avez dit, dans le cas du cancer du sein, le taux de dépistage de la population-cible s’élève à environ 50 %. Nous avons donc des marges d’amélioration. Il faut naturellement accentuer les campagnes de prévention et favoriser par tous …
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a pris une position de principe, s’agissant des demandes de rapports. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, même si le sujet est important.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez de supprimer le seuil d’exercice de la télémédecine dans le volume d’activité des médecins. J’y suis partiellement favorable. Nous allons y procéder dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, en assouplissant les critères pour les médecins retraités. Cette exception s…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Nous tenons au contraire à ce titre : il exprime le sens de notre combat contre les déserts médicaux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse. Il serait en effet malhonnête de penser que les solutions que contient cette proposition de loi sont les seules à même de lutter contre les déserts médicaux : il y en a bien d’autres, au contraire, et nous y reviendrons.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Nous sommes unanimes pour constater que la répartition des professionnels de santé sur le territoire n’est pas homogène.
Mais il est urgent de ne rien faire !
Cependant, cette proposition de loi envoie trois mauvais messages.D’abord, on le sait, la médecine libérale ne va pas très bien : seuls 14 % des jeunes diplômés s’installent dans la première année qui suit l’obtention de leur diplôme. Cette proposition de loi ne fera qu’aggraver le déclin de la méde…
On essaye, au moins !
…et, de nouveau, nous allons faire une erreur.Enfin, quel message envoyons-nous aux jeunes ? Je me suis rendu à la manifestation pour discuter avec les gens qui étaient là : de jeunes internes, de jeunes externes, des jeunes installés. Nous leur faisons porter le poids de nos erreurs : ce sont bien …
Nous n’y sommes pour rien, nous !
Je suis donc favorable à cet amendement.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Un jour de juillet 2022, lorsque notre rapporteur, mon collègue et ami mayennais Guillaume Garot, est venu me voir pour m’informer qu’il avait l’intention de prendre l’initiative de créer un groupe transpartisan pour lutter contre les déserts médicaux, je lui ai tout de suite dit « banco ». J’étais …
Le groupe LIOT votera, dans sa très grande majorité, notre proposition de loi transpartisane.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Cela fait quinze ans que j’essaye, avec beaucoup de modestie, de défendre ce sujet dans cet hémicycle.Ce soir, nous faisons un petit pas. Je le dis à Cyrille Isaac-Sibille : faire de la politique, c’est être courageux ; faire de la politique, c’est apporter des solutions. Il y a eu tant d’échecs en …
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
C’est grâce au groupe Rassemblement national que l’article 1a été rejeté en commission des affaires sociales.
Cet article prévoyait d’instaurer un régime d’autorisation d’installation pour les nouveaux médecins, sur validation des agences régionales de santé. Je rappelle que le Rassemblement national est favorable à la suppression des ARS, instances technocratiques lointaines et déconnectées des réalités te…
Rends l’argent !
Restreindre la liberté d’installation est une fausse bonne idée, et aurait les conséquences inverses de celles recherchées : cela réduira le nombre de médecins, en particulier dans les zones rurales et les outre-mer. Une telle coercition créerait par ailleurs des déserts médicaux dans des territoire…
Le groupe RN, c’est un bien grand mot pour ce soir !
Ce n’est pas la taille qui compte !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Nous connaissons tous ici les difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens. Nous avons tous envie d’améliorer cette situation. Vous proposez de réguler l’installation des médecins, avec pour l’essentiel cet argument : on n’a jamais essayé, alors essayons.Vous voulez davantage, je le crains, mont…
N’ayez pas peur !
Nous l’avons dit à de multiples reprises : cette proposition de loi est inefficace – réguler la pénurie ne sert à rien. D’ailleurs, vous n’avez jamais réussi à nous dire dans quelle ville nous pourrions prendre des médecins. Où sont-ils trop nombreux ? À Limoges, à Pau, à Toulouse ? Je ne sais pas.
Cette proposition de loi ne sera pas seulement inefficace : elle aggravera la situation. Les médecins en préretraite pourront partir en retraite plus tôt et faire racheter leur patientèle plus cher ; les étudiants pourront contourner l’obligation.Le groupe Ensemble pour la République ne participera …
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Ma première pensée va à celles et ceux qui nous regardent hors de l’hémicycle, y compris depuis les tribunes du public, et qui sont soignantes, soignants, syndicalistes, militantes et militants associatifs, anciens collaborateurs parlementaires, membres du collectif pour une santé engagée et solidai…
Pour cela, nous luttons pour la démocratisation du recrutement. C’est le sens de l’ouverture de premières années dans l’ensemble des départements : lorsque vous êtes jeune et que vous partez étudier, il y a des barrières matérielles et culturelles. Vous n’osez pas toujours aller à 100 ou 150 kilomèt…
Mais ils ne le pourront pas !
En faisant tout cela, ne vous inquiétez pas – ne criez pas, s’il vous plaît –, nous avons fait œuvre utile dans cette assemblée. Rappelons une chose très simple : quand les parlementaires travaillent ensemble, sans 49.3, sans immixtion de l’exécutif – qui connaît un renouvellement assez rapide sur l…
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Depuis plus de dix ans que je suis élu, je suis interpellé, comme beaucoup d’entre nous, par des habitants de ma circonscription au sujet de l’accès aux soins – de plus en plus difficile – et de la baisse du nombre de médecins. Ils sont toujours plus nombreux à m’interpeller et les réponses apportée…
La parole est à Mme Marie Pochon.
Il y a peu de jours où l’on peut être aussi fier de siéger dans cet hémicycle et de prendre la parole pour une explication de vote. Je le suis particulièrement aujourd’hui, pour bien des raisons. Sur le fond, ce texte ne réglera pas tout, mais il améliorera un petit peu la vie des gens, ce qui est r…
Il supprimera la majoration des tarifs pour les si nombreux patients qui se trouvent sans médecin traitant. La première année de médecine sera proposée dans chaque département, pour que tous les jeunes puissent y avoir accès. La permanence des soins sera rétablie.Oui, il faudra faire encore plus, ma…
La parole est à M. Loïc Kervran.
Au-delà de nos différences sur ce texte, l’engagement dans la lutte contre les déserts médicaux est un engagement ancien de tous les députés du groupe Horizons – je pense en particulier à Thomas Mesnier, qui ne siège plus sur ces bancs, à Frédéric Valletoux et à Agnès Firmin Le Bodo. Sur un plan plu…
On est en première lecture ! Ce n’est pas le vote définitif !
Je refuse en effet l’impuissance publique sur cette question qui est la première préoccupation de nos concitoyens. Sur un sujet comme celui-ci, tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé.
Super argument !
J’ai eu l’honneur de servir aux côtés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Comme lors d’une intervention, il y va ici de la vie ou de la mort de nos concitoyens. Tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé.C’est très important : comme le rappelait notre collègue Marie Pochon à l’in…
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Nos collègues l’ont souligné, l’accès aux soins est la première préoccupation de nos concitoyens en ruralité comme en outre-mer – nous n’en avons pas beaucoup parlé –, mais aussi dans les quartiers populaires. C’est la première des exigences. Nos concitoyens sont souvent dans l’angoisse ; ils metten…
…mais c’est l’assurance que grâce à la pugnacité des membres de notre groupe transpartisan, en particulier de notre excellent rapporteur, Guillaume Garotnous ferons œuvre utile en inscrivant dans la loi une forme de régulation, l’amélioration de l’accès aux soins et aux études et la mise en œuvre d’…
Très bien ! Il a raison !
Dans notre pays, nous avons collectivement choisi et fait en sorte que l’accès aux soins et aux services de santé soit permis par une socialisation des moyens et des ressources. C’est la belle et grande sécurité sociale qui nous permet cela !Les avancées que nous préconisons s’inscrivent pleinement …
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 99Contre 9
La parole est à M. le rapporteur.
Un mot pour conclure ce beau débat : nous avons franchi ce soir une étape importante pour nos concitoyens. Voilà des années que nous essayons les uns et les autres de conduire ce débat contre les déserts médicaux. Voilà trois ans que nous avons fait vivre un groupe transpartisan à l’Assemblée nation…
Il y en a besoin !
…cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions – notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Je veux vous dire combien je suis fier du travail collectif que nous avons réalisé ensemble.Nous avons avancé pour redonner à notre pays la cohés…
La parole est à M. le ministre.
En tant que ministre, je souhaite naturellement saluer le travail du Parlement et celui du groupe transpartisan.Même si nous ne sommes pas d’accord sur les solutions à apporter, nous partageons le constat que les déserts médicaux et les difficultés d’accès aux soins demeurent une des principales pré…
Et la régulation !
Il convient aussi de favoriser la formation dans chaque territoire, en proposant un accès à la première année de médecine dans chaque département. En effet, comme vous l’avez tous souligné, on ne s’installe pas dans un territoire qu’on ne connaît pas. Voilà les mesures que nous proposerons et que no…
Sept ans pour ça !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.