Débat législatif
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
📅 Mer. 7 mai 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N186)🔗 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — dossier sur assemblee-nationale.fr