Débat législatif
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
📅 Lun. 26 mai 2025🕐 16:00 → 18:40⏳ 2h40Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N216)🔗 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — dossier sur assemblee-nationale.fr