Débat législatif

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

📅 Lun. 26 mai 2025🕐 16:00 → 18:40⏳ 2h40Première séance📍 Hémicycle

N° JO

216

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (71)Documents

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté

316 pour · 223 contre · 25 abst. · 564 votants

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Adopté

184 pour · 0 contre · 0 abst. · 184 votants