Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ordre du jour

1. 1Discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   16:32
2. 💬

   Discussion générale

   17:19
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:21
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:21 · 8 min
5. ✋

   Rappel au règlement

   18:00
6. ✋

   Rappel au règlement

   18:00
7. ✋

   Rappel au règlement

   18:01
8. ✋

   Rappel au règlement

   18:01
9. ✋

   Rappel au règlement

   18:01
10. ✋

    Rappel au règlement

    18:01
11. ✋

    Rappel au règlement

    18:01
12. ⚖️

    Vote sur une motion

    18:54

Chronologie détaillée