Débat législatif

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

📅 Lun. 26 mai 2025🕐 16:00 → 18:40⏳ 2h40Première séance📍 Hémicycle

N° JO

216

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (71)Documents
  1. 1Discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur