Scrutin
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Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Mar. 27 mai 2025
🕐 15:00 → 20:05
⏳ 5h05
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
217
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N217
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (6)
Amendements
Scrutins (3)
Orateurs (116)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N217)
🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr
🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr
🔗 Soins palliatifs et d’accompagnement — dossier sur assemblee-nationale.fr