Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mar. 27 mai 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle

N° JO

217

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)AmendementsScrutins (3)Orateurs (116)Documents

Projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté

275 pour · 252 contre · 21 abst. · 548 votants

Fin de vie

Adopté

295 pour · 232 contre · 35 abst. · 562 votants

Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

491 pour · 0 contre · 69 abst. · 560 votants