Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Mar. 27 mai 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- 3Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
- 4Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 6Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique