Projet de loi de simplification de la vie économique

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
3. 3Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
4. 4Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
6. 6Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h37
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:35 · 19 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   18:47
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   18:47
5. ⏸️

   Suspension de séance

   18:56 · 8 min
6. ✋

   Rappel au règlement

   19:12
7. ⚖️

   Scrutin public

   19:14
8. ⚖️

   Scrutin public

   19:22
9. ⚖️

   Scrutin public

   19:30
10. ⚖️

    Scrutin public

    19:38
11. ⚖️

    Scrutin public

    19:46
12. ✋

    Rappel au règlement

    19:48
13. ✋

    Rappel au règlement

    19:57
14. ✋

    Rappel au règlement

    19:59
15. ⚖️

    Scrutin public

    20:00
16. ⚖️

    Scrutin public

    20:05
17. ✋

    Rappel au règlement

    20:05
18. ✋

    Rappel au règlement

    20:06
19. ✋

    Rappel au règlement

    20:06
20. ⚖️

    Scrutin public

    20:18

Chronologie détaillée