Débat législatif

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

📅 Lun. 2 juin 2025🕐 16:00 → 20:004h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

221

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    17:32
  2. ⚖️

    Scrutin public

    17:32
  3. ⏸️

    Suspension de séance

    17:35 · 10 min
  4. 📜

    Motion

    18:02
  5. ⏸️

    Suspension de séance

    18:38 · 13 min
  6. ⏸️

    Suspension de séance

    18:53 · 0 min
  7. ⚖️

    Vote sur une motion

    19:03
  8. Rappel au règlement

    19:03
  9. Rappel au règlement

    19:04
  10. ⏸️

    Suspension de séance

    19:08 · 7 min
  11. 💬

    Discussion générale

    19:37
  12. 💬

    Discussion générale

    19:38

Chronologie détaillée

16:1617 h18 h19 h20 h20:12
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotionRappel au règlement