Débat législatif
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
📅 Lun. 2 juin 2025🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N221)🔗 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — dossier sur assemblee-nationale.fr