Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
3. 3Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
5. 5Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:03
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:17
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:40
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:41
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:56
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:11
7. ⏸️

   Suspension de séance

   23:20 · 5 min
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   23:54
9. ⏸️

   Suspension de séance

   23:56 · 2 min

Chronologie détaillée