Débat législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté109 pour · 60 contre · 2 abst. · 171 votants
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté231 pour · 0 contre · 1 abst. · 232 votants