Débat législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Aucun amendement enregistré pour cette séance.
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau