Débat législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
📅 Mar. 3 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N224)🔗 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — dossier sur assemblee-nationale.fr