Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n1286, 1467).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
Voilà une modification du règlement adoptée à l’unanimité !Ce n’est pas une grande réforme du règlement, monsieur le premier ministre, mais petit pas après petit pas, nous arrivons à modifier un certain nombre de choses au sein de nos procédures, ce dont je suis ravie. Merci à tous !