Questions orales
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
📅 Mer. 4 juin 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N225)🔗 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — dossier sur assemblee-nationale.fr