Questions orales
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
📅 Mer. 4 juin 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion de la proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 3Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
- 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 6Vote sur la motion de censure déposée par Mme Trouvé et 57 députés
- 7Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 8Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 10Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi