Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (n1352).
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il y a à peine plus de deux ans était promulguée la loi dite réforme des retraites, sans vote du Parlement et contre le refus massif d’une majorité de nos concitoyens.Pendant plus de six mois, les travailleurs, les retraités et la jeunesse, soutenus par une intersyndicale puissante et unie, ont expr…
C’est le seul levier efficace !
…qui ne produit des effets qu’à court terme. En revanche, les effets pour les travailleurs sont, eux, tangibles et durables.
C’est la démographie !
Et pourtant, le gouvernement refuse obstinément de revenir sur cette réforme, au motif que le déficit public ne le permet pas. Mais ce mantra, répété à l’envi, ne correspond pas à la réalité.Le Conseil d’orientation des retraites l’avait documenté dès 2023 : notre système par répartition fait preuve…
C’est pourquoi aujourd’hui encore, partout en France, les organisations syndicales et nos concitoyens se mobilisent.Le pays a besoin de réparer l’outrage qu’il a subi. C’est le sens de notre résolution. Deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, nous vous invitons à répondre à la qu…
La parole est à M. Éric Michoux.
Le débat que nous allons avoir sur la dernière réforme des retraites oublie une évidence : le modèle actuel par répartition est à bout de souffle.Dans les années 1950, lors de la création du premier régime de retraite, on comptait quatre cotisants pour un retraité, contre 1,4 cotisant aujourd’hui ; …
Bah voilà ! Cela a le mérite de la franchise !
Cette proposition n’a rien de nouveau : la Suède et les Pays-Bas, entre autres, ont déjà eu le courage de faire évoluer leur modèle dans ce sens. En réalité, ce système existe déjà en France, dans la fonction publique, avec la retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire pour les fonc…
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Une fois encore, nous sommes les spectateurs contraints d’une pièce de théâtre dont le scénario est lassant tant il se répète : celle du parti unique qui orchestre son impuissance pour mieux masquer sa responsabilité.Le groupe communiste…
Le groupe GDR ! Gauche démocrate et républicaine !
…propose une résolution dénuée de toute portée contraignante contre la réforme injuste des retraites adoptée en 2023 – une simple pétition de principe. Mais à quoi bon ce simulacre ? Vous cherchez assurément à masquer une vérité gênante : les députés de gauche, qui dénoncent aujourd’hui cette réform…
Et on mange des enfants !
Aucun d’entre vous n’a voté la motion référendaire déposée par le Rassemblement national ; elle aurait pourtant permis au peuple français de s’exprimer sur la réforme des retraites. Vous avez préféré partir à la buvette et vous abstenir.
La buvette, vous y êtes plus souvent que nous !
Aucun d’entre vous, à l’exception notable de Yannick Monnet, n’a soutenu en octobre dernier la proposition courageuse de notre collègue Thomas Ménagé. Pire, vous avez cyniquement vidé ce texte de son sens en commission, avec une complaisance complice que l’histoire retiendra.Aucun d’entre vous n’a v…
Vous avez quelque chose à dire à propos des retraites ? Des travailleurs ? De la France ?
C’est tellement politicard !
Ce sont eux qui ont fait élire Élisabeth Borne, qui a mis en place la réforme des retraites.
C’est quoi votre position ?
Ce sont eux qui ont décidé, dans la grande alliance du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez, de vider de son contenu la proposition de loi d’abrogation portée par le Rassemblement national.Le Parlement n’est pas là pour mendier une abrogation, il est là pour la voter. C’est c…
Vous portez la responsabilité de ne pas censurer !
Ne venez pas pleurer les conséquences dont vous avez précieusement entretenu les causes. Vos larmes de crocodile ne tromperont plus personne. Les Français ne sont pas dupes, ils vous ont vus à l’œuvre,…
Non, ils ne sont pas dupes, mais c’est vous qu’ils ont vus à l’œuvre ! C’est vous, les complices de Bayrou !
…reniant vos engagements pour courir après vos nouveaux totems, à savoir le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme.
C’est vous qui avez été condamnés pour racisme !
Parce que le FN n’a pas changé !
Les Français savent sur qui ils peuvent compter. Ils savent que le projet du Rassemblement national est clair et cohérent.
Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité !
Pour ceux qui ont commencé avant l’âge de 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif avec un départ à 62 ans avec 42 annuités.
D’après Bardella, c’est 66 ans !
Ce projet, c’est celui qui concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de tous les indicateurs sous les mandats d’Emmanuel Macron.
Vous n’avez pas encore parlé de Marine Le Pen ! Vous êtes hors sujet !
Ce projet, c’est celui qui défend la valeur travail et incite à faire entrer plus tôt nos concitoyens sur le marché du travail. Nous préférons en effet que les Français travaillent entre 23 et 25 ans plutôt qu’entre 62 et 64 ans. Notre projet, enfin, c’est celui d’une France réindustrialisée, souver…
Vous êtes hors sujet !
Tenir cette promesse sera l’occasion de vous rappeler un élément essentiel : sans le Rassemblement national, personne ne pourra rien faire pour tenter d’abroger ou réussir à abroger la réforme des retraites.
C’est donc à cause de vous qu’elle n’a toujours pas été abrogée !
Aussi inopérante soit-elle, nous voterons cette proposition de résolution. Mais ne vous y trompez pas, les Français ont tout vu et ont compris qui les défendait vraiment. Ils savent qu’ils pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella…
Ah, nous y voilà !
…pour réellement abroger la réforme Macron-Borne et instaurer un système de retraites juste, équitable et soutenable.
Voilà de bien faibles applaudissements !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Le déficit de notre système de retraites doublera d’ici 2035, puis doublera de nouveau d’ici 2045. Il s’élèvera alors à 30 milliards d’euros, sans compter le déficit du régime public. Notre démographie vieillissante est une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaien…
Si ! Mais vous ne les avez pas écoutées !
Le groupe GDR dit : « Très bien, on va dans le mur, mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. »
C’est vraiment insupportable !
Au fond, vous nous proposez une résolution paresseuse, stérile et indifférente au sort des générations futures.
Paresseuse et stérile, car elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans même le début du commencement d’une proposition viable de financement.
Paresseuse et stérile, car elle a l’audace de vouloir conserver les mesures redistributives de la réforme de 2023, tout en refusant de les financer :…
C’est faux ! Nous avons proposé des solutions !
…je pense notamment à l’augmentation de 1,2 milliard en 2024 pour la revalorisation des petites pensions.Paresseuse et stérile, car elle est contaminée par l’idée, contre-intuitive à gauche, selon laquelle le travail ne serait qu’exploitation et souffrance.
Pourquoi vous obstinez-vous à croire que vous avez raison, alors que 80 % des Français ne sont pas d’accord avec vous ?
Paresseuse et stérile, enfin, car elle est un bras d’honneur au travail des partenaires sociauxréunis jusqu’à la fin du mois de juin et qui travaillent à des propositions.
Quelle blague ! C’est vous qui avez piétiné le mouvement social ! C’est vous qui avez méprisé les syndicats !
Pour vous, les partenaires sociaux se résument au Medef !
Enfin, cette proposition de résolution est indifférente au sort des générations futures, car, derrière vos grands discours, il est question de la retraite que toucheront nos enfants et nos petits-enfants.À quel point faut-il sous-estimer les Français pour juger qu’ils peuvent penser que leur retrait…
Ne pensez pas à leur place !
Vous préférez que les Français meurent !
Vous surfez sur un projet démagogique. Nous, nous voulons garantir une retraite aux Français.
Quel enthousiasme !
Les Français ne sont pas des enfants !
Vous l’aurez compris, le groupe Ensemble pour la République ne participera pas à cette farce.
Quelle audace !
Le groupe ? Il est où le groupe ?
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Malgré votre défaite aux élections européennes de 2024, puis aux législatives qui ont suivi, vous continuez de gouverner comme si de rien n’était.Comme si de rien n’était, vous voici à nouveau devant nous à refuser d…
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Je remercie mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour leur initiative qui nous permet de revenir sur cette réforme des retraites de 2023, une réforme si injuste.Deux ans après, c’est avec gravité, détermination et au nom de centaines de milliers de nos concitoyens que nous …
Comme dirait Élisabeth !
L’enjeu se situe au-delà des querelles de procédure : il y va de la valeur du dialogue social, qui doit associer les partenaires sociaux, les citoyens et les parlementaires.Au début de l’année 2025, les socialistes ont obtenu du gouvernement la tenue de négociations avec les partenaires sociaux et l…
Le premier ministre est un menteur !
Quelle honte, pour un premier ministre, de ne pas tenir sa parole !Aussi serons-nous très attentifs aux résultats de cette concertation que nous accompagnerons si elle représente une avancée. Mais soyez assurés que nous serons aussi pleinement attentifs au respect des engagements pris par le premier…
Cette proposition de résolution permet à la représentation nationale de se positionner clairement sur cette réforme des retraites et d’exposer sa position aux Français et aux partenaires sociaux.Nous, socialistes, voulons emprunter une autre voie : une voie de progrès, de solidarité et de justice. N…
C’est honteux, ce manque de respect !
…nous vous appelons à un sursaut républicain : il faut sauver notre modèle social. La réforme des retraites que nous défendons n’a rien d’une utopie ; elle relève d’une nécessité sociale, d’une volonté politique.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
« Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. »Ces mots sévères de Charles Péguy devraient être gravés sur le fronton de cet hémicycle tant, depuis deux ans, le débat sur les retraites s’enlise dans les fables que nous aimons n…
Au moins Malraux avait-il du talent ! S’il était là, il proposerait de passer par un référendum !
Ce mariage ne repose sur aucun projet commun de financement, pas plus que sur une vision partagée de notre modèle social.
Il s’agit simplement de respecter la volonté du peuple !
Ces partenaires d’un jour ne sont fédérés que par le rejet d’une réforme promulguée il y a deux ans…
Que nous n’avons jamais votée !
…et ils ne proposent pas la moindre architecture alternative.
Ce que propose Édouard Philippe, c’est la retraite à 67 ans !
Sur l’Europe, la fiscalité, la laïcité, la sécurité, et j’en passe,…
Passez, passez !
Que cette réforme trépasse !
…ils s’opposent frontalement. Cette opposition est même la source du désordre qui règne chaque jour dans cet hémicycle.
Que de mensonges !
Pourtant, aujourd’hui, ils vont sagement s’accorder, unis par le même réflexe qui les pousse à vouloir abolir sans rien bâtir, dans un assemblage de couleurs discordantes que la moindre épreuve budgétaire ferait craquer.Nous en sommes donc à la cinquième tentative, mais celle-ci diffère des précéden…
Et alors ? C’est déjà ça !
Cette proposition de résolution ne modifie aucune ligne du code de la sécurité sociale, n’ouvre aucun droit nouveau et n’abaissera l’âge de départ à la retraite pour personne. Elle ne comporte ni étude d’impact ni chiffrage sérieux.
C’est le principe d’une proposition de résolution !
C’est important, les symboles !
Sa seule finalité est d’obtenir, le temps d’une séance, un vote symbolique que l’on pourra transformer en clip de campagne.Ce goût du coup d’éclat mérite qu’on le mette en perspective. Dès qu’on entrouvre le dossier financier, le vernis craque ! On dénombre 18 millions de retraités aujourd’hui ; ils…
Pas du tout ! C’est faux !
Les dividendes représentent plus de 150 milliards distribués ! L’argent est là, il faut aller le chercher !
Cela correspond à la totalité du budget annuel des universités françaises.Pour dire la vérité, il faut rappeler que notre pyramide des âges, jadis dotée d’une large base, s’est inversée ; elle n’est plus qu’une pyramide de Ponzi. Plus personne ne croit qu’un tel schéma puisse perdurer : les jeunes g…
Ils sont où, vos députés ?
Face à ces vérités que nous ne voulons pas voir, seuls trois leviers existent : baisser les pensions – est-ce ce que vous voulez ? –, augmenter les cotisations – souhaite-t-on vraiment cela ? –ou travailler plus.
Nous proposons des solutions, mais vous ne nous écoutez pas !
On peut supprimer les allégements de cotisations sociales par exemple ; il y a énormément de solutions !
Comme le chômage, par exemple ?
Voilà pourquoi il faudra inévitablement aller plus loin, en faisant de l’emploi des seniors une priorité nationale, en simplifiant les différents régimes qui brouillent la lisibilité, en consolidant les minima et en préparant un étage collectif de capitalisation afin que la croissance future vienne …
Oh là là, c’est vraiment nul !
Refuser ce constat, c’est refuser le contrat social lui-même.Pourquoi nier ces réalités pourtant communément admises chez nos voisins, qui ne sont ni moins démocrates, ni moins justes, ni moins solidaires que nous ? Les Français méritent qu’on leur dise que plus l’on repousse les décisions, plus la …
Quelle surprise !
Au moins, cette fois-ci, nous pouvons voter !
…non par rigidité, mais par responsabilité ; non pour défendre une loi paramétrique, mais l’ensemble des générations de notre pays.
Pour défendre les plus favorisés, comme d’habitude !
Refusons les fables politiciennes et accueillons la vérité ; refusons l’illusion, retirons les chaînes de modèles passés qui nous entravent…
Vous parlez de la sécurité sociale ?
…et choisissons la refondation ambitieuse.
Il faudrait surtout promouvoir la justice sociale, madame !
Il faudra du courage pour transformer notre système largement dépassé et déséquilibré en un pacte durable, lisible et équitable.
Nous en avons, du courage !
L’histoire est pleine de belles âmes et d’esprits bien faits qui prononcent de beaux discours…
Ce n’est pas votre cas !
…et adoptent des résolutions, sans qu’il ne se passe rien. L’histoire avec un grand H a oublié ces gens-là.
En tout cas, ce n’est pas avec ce discours que vous rentrerez dans l’histoire…
La parole est à M. François Ruffin.
Ah, la parole au peuple !
« Les traders ne connaissent pas la crise sur la place de Paris » : en voilà une super nouvelle ! J’en ai été informé parde mon ami Bernard Arnault.
Ah, c’est votre ami ?
On y apprend aussi que « le nombre de banquiers millionnaires a battu un nouveau record […] chez BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis ». Ils sont 2,5 fois plus nombreux qu’il y a dix ans. Mais à ces bureaucrates de la finance, quel sacrifice réclamez-vous ? Aucun, jamais.On peut…
Les salaires sont gelés, et affectés depuis trois ans par l’inflation. Les critères de pénibilité ont été retirés – vibrations, port de charges, postures pénibles, produits chimiques respirés – et deux années de retraite volées.Vous dites que vous procédez à des « réformes courageuses ». Mais de que…
Il vous reste le courage d’agir contre les caissières et les infirmières, mais jamais contre les banquiers et les actionnaires ou contre les mécènes de vos campagnes électorales. Vous avez le courage d’être faibles avec les forts, et forts contre les faibles – le voilà, votre courage !
Vous avez surtout le courage de vous revendiquer d’une démocratie sans le– le peuple – et même contre le.Car comment imposez-vous vos réformes ? Sans courage, avec lâcheté. Vous contournez le peuple, avançant contre 3, 4, 5 millions de manifestants, contre deux tiers des Français, contre 80 % des sa…
Avec vous, il n’y a jamais de vote, mais des 49.3, de l’obstruction et des conclaves. Vous biaisez, vous fuyez, vous enfumez. Vous êtes le gouvernement de l’enlisement : vous enlisez le pays et la démocratie.Mais pour servir vos amis, rien n’est jamais trop beau. Vous poussez déjà une nouvelle « réf…
Quelle horreur !
Dans un chœur à mille voix, on entend Édouard Philippe plaider pour « 15 % de capitalisation » – c’est chiffré. Les macronistes, eux, planchent sur la sémantique. Je cite un cadre du parti : « "Capitalisation" fait peur aux gens, pourquoi pas "retraite par investissement" ? »Paul Midy, député, ancie…
La retraite par capitulation !
Éric Ciotti, allié de Jordan Bardella, formule cette proposition originale : « Osons la capitalisation. » Voilà votre projet, commun à toutes les droites : la solution, c’est la capitalisation.Mais la solution pour qui ? Pour les maîtres de l’argent, vos maîtres. Imaginez ! pour eux, c’est une folie…
Pas seulement nous, ici, qui ne sommes rien ou si peu, mais nous dehors, le peuple français. Le peuple attaché à l’égalité, à la fraternité, à la solidarité. Le peuple qui, lors de la prochaine élection, devra trancher entre les privilèges de quelques-uns et notre bonheur commun !
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois.
Ah, que dit M. Bayrou ?
La parole est au gouvernement !
Lui, il n’a pas raison !
« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Ces mots sont ceux qu’Ambroise Croizat prononçait le 3 décembre 1945. Ils raiso…
Ce ne sont pas les vôtres ! Quelle honte de vous les approprier !
Le débat sur les retraites est l’un des plus essentiels, parce qu’il engage notre pacte social, parce qu’il engage les solidarités entre générations et parce qu’il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.Notre groupe l’affirme avec clarté : nous…
On les a cités !
Oui, je viens de les citer !
Vous faites abstraction d’une réalité pourtant documentée. Vous faites abstraction de l’évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons face.
C’est vous qui en faites abstraction !
Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fi de cette réalité. Elle promet un retour en arrière, sans financement, sans aucune alternative. C’est un pari dangereux, trop dangereux,…
…d’autant plus que la réforme des retraites que vous souhaitez supprimer a permis la mise en place de mesures d’accompagnement ambitieuses. Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l’élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants.Pour…
N’abusez pas de la modestie !
Bien au contraire, le groupe Les Démocrates a toujours défendu l’idée que la réforme pouvait être adaptée. Ses membres s’étaient mobilisés avec succès lors de son examen par le Parlement pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.…
Preuve que vous avez réussi : Bayrou est premier ministre !
L’employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme du marché du travail et donc le financement de nos retraites. Nous soutenons ainsi le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimen…
Ce n’est pas le sujet ! Vite, une feuille verte pour l’orateur !
Ce texte, fondé sur l’accord unanime des partenaires sociaux, crée un cadre clair pour lever les freins à l’emploi des seniors, accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées. Il permet une avancée concrète, attendue, qui renforcera directement l’équilibre de notr…
Tout ça pour ça !
Le suspense était intenable !
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Visiblement, le bloc central a encore eu une panne de réveil !
Chateaubriand disait:…
…« Le péril s’évanouit quand on ose le regarder. » Je vous inviterai donc à le regarder en face, car les termes de l’alternative qui s’offre à nous pour décrire votre proposition de résolution ne sont guère flatteurs.Je ne peux me résoudre à admettre la première hypothèse, selon laquelle votre propo…
Et la productivité ?
Il faudra bien trouver des cotisants et de l’argent pour payer les retraites !
On sait où il est, l’argent !
J’ai l’impression que vous risquez de vous évanouir si on vous rappelle qu’au Danemark, où l’espérance de vie est plus faible qu’en France, l’âge de départ en retraite est en passe d’être fixé à 70 ans, et qu’en Italie, on envisage d’en faire autant. En Europe, l’âge moyen de départ en retraite est …
Soumettez vos idées à un référendum, on verra bien !
Oui, vous vivez dans un monde parallèle.
Et vous, dans un monde du multivers qui n’existe même pas !
Alors même que tous les organismes dont l’objectivité n’est pas sujette à caution annoncent un déficit annuel de 25 à 32 milliards d’euros, à périmètre constant, vous voulez l’alourdir de 16 milliards d’euros par an. C’est peut-être une forme de complotisme qui vous pousse à remettre en cause les co…
On est aussi intéressés par les comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes !
Vous êtes mauvais en gestion !
On peut certainement voir dans l’utilisation de l’outil légistique qu’est une proposition de résolution une preuve de bonne foi, mais vous savez bien que cette proposition ne vous servira à rien, sinon à communiquer. Les Français ne sont pas dupes de l’inefficacité totale de la manœuvre.
On en reparlera !
Pour cette raison, nous ne nous livrerons pas à cette mascarade. Je vous rappelle que les 130 milliards d’euros versés chaque année par l’État pour abonder les caisses de retraite sont autant de milliards d’euros qui manquent à tous les budgets que vous prétendez défendre – par exemple, cette somme …
Les LR à la rescousse de Macron !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Si la question des retraites revient aujourd’hui dans notre débat, c’est parce qu’elle n’a jamais quitté les esprits de cet hémicycle depuis le printemps 2023.
C’est aussi parce que cette question n’a jamais été tranchée ici !
La réforme d’alors a été considérée comme un passage en force, un refus de débat démocratique, une façon de gouverner par l’urgence, au détriment de la recherche d’une nécessaire concorde sur un tel sujet de société.Ce traumatisme démocratique est toujours à vif, nous le voyons encore ce matin, et c…
La parole est à M. Belkhir Belhaddad. Je vous remercie de bien vouloir écouter les orateurs, chers collègues. De nombreuses discussions produisent un bruit de fond assez désagréable.
Non, c’est le vent qui bruisse dans les bancs d’en face !
Aucune réforme des retraites n’est populaire. Les sondages ne peuvent pas être notre boussole, tout comme les manifestations, bien qu’elles soient l’expression d’une démocratie sociale parfaitement complémentaire de la démocratie représentative et qu’il faut à ce titre respecter. Je regrette que not…
En 2023, lors de la phase d’examen parlementaire, j’avais rappelé la nécessité d’une réforme afin d’équilibrer le financement de notre régime par répartition et de favoriser une plus grande justice. Je l’avais fait avec la conviction que nous ne pourrons pas faire longtemps l’impasse sur la réforme …
…de la durée de cotisation. C’est la conviction que j’ai formée après avoir été à plusieurs reprises rapporteur pour avis sur les retraites lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et membre du Conseil d’orientation des retraites pendant plusieurs années.Cette…
La discussion générale est close.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 233Nombre de suffrages exprimés 233Majorité absolue 117Pour l’adoption 198Contre 35