Débat législatif
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
📅 Jeu. 5 juin 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N227)🔗 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — dossier sur assemblee-nationale.fr