Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Lun. 16 juin 2025🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

241

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (35)Documents

Ordre du jour

  1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
🗣️

212

prises de parole

35 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

4h00

de débats

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    16:56
  2. ⏸️

    Suspension de séance

    18:50 · 10 min
  3. ⚖️

    Scrutin public

    19:36
  4. ⚖️

    Scrutin public

    20:03
  5. ⚖️

    Scrutin public

    20:03
  6. ⚖️

    Scrutin public

    20:04
  7. ⚖️

    Scrutin public

    20:04
  8. ⚖️

    Scrutin public

    20:04
  9. ⚖️

    Scrutin public

    20:09
  10. ⚖️

    Scrutin public

    20:10

Chronologie détaillée

16:1617 h18 h19 h20 h20:13
Événements
⏸
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVote