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Débat législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Lun. 16 juin 2025
🕐 16:00 → 20:00
⏳ 4h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
241
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N241
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (1)
Amendements
Scrutins (1)
Orateurs (35)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N241)
🔗 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — dossier sur assemblee-nationale.fr