Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Lun. 16 juin 2025🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

241

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

142 pour · 377 contre · 47 abst. · 566 votants