Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
3. 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
5. 5Vote solennel projet de loi de simplification de la vie économique
6. 6Vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:17 · 1h31
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:33 · 14 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:42
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:46 · 6 min
5. 📜

   Motion

   18:11
6. 📜

   Motion

   18:13
7. ⚖️

   Vote sur une motion

   18:40
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:28
9. ⏸️

   Suspension de séance

   19:28 · 7 min
10. ⚖️

    Scrutin public

    19:45
11. ⚖️

    Scrutin public

    19:49
12. ⚖️

    Scrutin public

    19:51
13. ⚖️

    Scrutin public

    20:02
14. ⚖️

    Scrutin public

    20:12
15. ⚖️

    Scrutin public

    20:12

Chronologie détaillée