Questions orales
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Mar. 17 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N244)🔗 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — dossier sur assemblee-nationale.fr