Questions orales
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Mar. 17 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
- 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 5Vote solennel projet de loi de simplification de la vie économique
- 6Vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières