Questions orales
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Mar. 17 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté142 pour · 377 contre · 47 abst. · 566 votants
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté275 pour · 252 contre · 21 abst. · 548 votants
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Adopté261 pour · 107 contre · 40 abst. · 408 votants