Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Damien Maudet.
Monsieur le premier ministre, en 2023, alors que les Français s’appauvrissaient, la Macronie, que vous soutenez, passait en force, sans vote, pour leur voler deux années de vie.Vous avez voulu faire croire aux Français qu’ils étaient responsables d’un déficit, alors que, s’il existe, c’est bien parc…
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Je souhaite d’abord saluer le travail mené, ces quatre derniers mois, par les partenaires sociaux, dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée par Jean-Jacques Marette, dont la valeur est unanimement reconnue.Ce format de discussion inédit permet d’aborder, dans un climat très constru…
Vous êtes passés en force !
Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences, les nuances mais aussi les points de convergence, et ces points de convergence sont nombreux.Ce sont les femmes, c’est la question également de l’effort partagé ou de l’âge de départ, autant de points sur lesquels les échanges ont été appr…
L’abrogation est la seule voie !
Notre responsabilité collective et de les explorer jusqu’au bout. Il n’est question ni d’intérêts politiques ni d’intérêts partisans mais de l’intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises de ce pays
La parole est à M. Damien Maudet.
Si vous aimez le dialogue, laissez-nous voter ! Car, s’il existe un consensus dans le pays, c’est bien sur le rejet de cette réforme. Sans cela, ce sera la censure pour votre gouvernement !
La parole est à M. Gabriel Attal.
La France a toujours porté une voix singulière dans le monde : un soutien au droit international – sans naïveté ; un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix. Ce rôle, nous devons plus que jamais le tenir, en rappelant une chose claire : l’Iran, depuis des années, viole, matin…
Le respect de la souveraineté des États, principe cardinal du droit international, est violé par l’Iran, qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie. La convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l’Iran, qui retient en otages, dans des conditions inhumaines…
Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ? Non ! L’Iran doit-elle disposer de l’arme nucléaire ? Jamais ! C’est une condition de notre sécurité collective.La situation évolue d’heure en heure et de minute en minute, et nous devons éviter l’embras…
Avec vous, le droit international est à géométrie variable !
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu’il fallait défendre la paix et le droit à l’intégrité des États, des nations et des communautés.Ce droit-là a en effet été durement bousculé, m…
Ce n’est pas une guerre, c’est un génocide !
…alors que tous les efforts étaient faits, notamment avec les accords d’Abraham, pour installer la paix entre des voisins qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements.
C’est Israël qui a commencé !
Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d’entre nous ne peut dire que c’est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation faite aux Gazaouis.Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et l’Iran.Vous avez raison de dire que l’Iran…
Israël aussi ! Ce qu’on entend est invraisemblable !
C’est dingue ! C’est du droit à géométrie variable !
…notamment l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique.Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaine…
J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin.
La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous avons pris acte à regret de l’échec du « conclave » sur les retraites, et nous savons la responsabilité grave et éminente des organisations patronales, du Medef en particulier, dans cet échec. Je rends hommage aux organisations de salariés qui ont loyalement négocié, mais je le dis avec netteté…
C’est irresponsable ! Tous les pays d’Europe sont à 66 ou 67 ans !
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’…
Le retour au Parlement !
Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin…
Un chemin étroit, très étroit !
…qui débouchera sur un texte – qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire –qui pourra être examiné par la représentation nationale.
Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin.Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’aven…
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je vous cite, le 14 janvier 2025 lors de votre déclaration de politique générale : « J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle sans aucun totem ni tabou, pas même l’âge de départ à la retraite. » Le 16 janvier 2025, je cite une lettre que vous avez écrite à notre gr…
…y compris sur la mesure d’âge et sur l’équilibre de notre système de retraite ? Vous ne m’avez pas répondu cette semaine, et vous m’avez déjà dit non la semaine dernière. Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique.Vous avez pris des engagements que vous n’avez pa…
Le RN ne la votera pas !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le premier ministre, une nouvelle fois, votre gouvernement, battu dans les urnes, mérite d’être censuré. Nous le ferons, dans l’unité du Nouveau Front populaire.Vous l’avez compris, moi aussi je veux vous parler retraite et de l’opposition déterminée de mon groupe à la scandaleuse réforme B…
C’est irresponsable !
Quand aurez-vous le courage politique ? Quand aurez-vous la dignité civique ? Quand aurez-vous l’éthique démocratique…
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Beaucoup parlent du dialogue social et certains le font.Depuis quatre mois, nous avons décidé de redonner la parole aux partenaires sociaux…
C’est un échec !
C’est quand ça vous arrange ! Avec le 49.3, il n’y avait pas de dialogue !
Vous pouvez crier tant que vous le voulez mais c’est le cas. Un dialogue a eu lieu pendant quatre mois,…
Ce n’est pas ça, le dialogue social !
…sur la base d’un diagnostic de la Cour des comptes – que nous partageons – qui rappelle ce qui est peut-être un détail pour vous, mais pas pour nous : le déficit du système des retraites atteindra les 7 milliards d’euros en 2030.Les partenaires sociaux restés autour de la table sont convenus d’une …
Elle a raison, c’est pour les mères de famille qui bossent.
…de l’usure professionnelle ou de l’âge de départ à la retraite, c’est dans un esprit de responsabilité que l’on aimerait aussi voir sur ces bancs, monsieur Corbière.Nous allons donc continuer, parce que cela concerne l’avenir des retraites, des entreprises et, surtout, des travailleurs et des retra…
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Le texte du dernier budget, considéré comme adopté par le Parlement, comportait une mesure de lutte contre la fraude dite CumCum, qui permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values des actionnaires.
Vous vous y connaissez en fraude !
Vous êtes experte en fraude : 4 millions !
Cette mesure, également proposée dans le contre-budget du RN à l’automne, permet de récupérer 2 milliards d’euros, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas à négliger par les temps qui courent.
Il fallait voter la taxe Zucman !
Or notre collègue Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, vient de révéler que Bercy, malgré les alertes écrites d’une partie de l’administration, avait pris, sous la pression du lobby bancaire, un décret d’application contraire à la loi votée…
Ça ne vous dérange pas, d’habitude !
Cette annonce pose deux problèmes démocratiques majeurs : d’une part, le respect du vote du Parlement, en tant que représentation de la souveraineté nationale, d’autre part, le respect de la juste contribution de tous à l’impôt, telle que garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoy…
C’est vous qui avez laissé passer tout ça ! Vous n’avez pas censuré !
Dans notre État de droit, ce ne sont ni les lobbys, ni les hauts fonctionnaires qui votent la loi, mais le Parlement. Dans notre État de droit, l’administration, sous la responsabilité des ministres, est chargée d’exécuter la loi, pas de l’amoindrir, de la rendre inapplicable ou de la soumettre à co…
Rendez l’argent !
…le bien commun qui doit prévaloir, et non les intérêts particuliers.Monsieur le premier ministre, comment allez-vous refaire de la défense de l’intérêt général la ligne directrice de vos politiques ? Plus concrètement, votre ministre de l’économie a-t-il, oui ou non, pris une décision contraire à l…
Allez-vous censurer ?
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Le procédé que vous évoquez, dit CumCum, consiste, pour des détenteurs de titres, à faire porter ces derniers par la banque, le temps du versement des dividendes, donc de ne pas payer l’impôt sur ces titres, et de reverser ensuite à leurs propriétaires le produit de ce procédé.
Il faut répondre ! Pas besoin de nous réexpliquer !
En effet, nous avons, dans le projet de loi de finances, indiqué que ce procédé n’était pas acceptable.C’est donc à juste titre qu’il y a eu un contrôle parlementaire sur ce texte. Ce procédé n’est certes pas assimilable à une fraude, parce que c’est légal…
…mais il est contre l’esprit de la loi. Je ne connaissais pas le décret que M. le rapporteur général Husson a découvert dans son contrôle sur place et sur pièces. J’ai donc l’intention de regarder, avec le ministre de l’économie, sa portée réelle et la dimension légale.Mais les principes que vous av…
La parole est à M. Bernard Chaix.
Savez-vous qu’en Ukraine, « macroner » signifie s’inquiéter sans rien faire ?
Ce mot méprisant est né du « en même temps » diplomatique d’Emmanuel Macron.Depuis 2017, la France est humiliée. La diplomatie girouette nous a effacés. Notre influence est ruinée, notre crédibilité détruite. En Ukraine, nos revirements nous ont ridiculisés. En Afrique, la France a disparu. À Gaza, …
…en Syrie, de la guerre à Assad à la paix avec les islamistes.Face à la menace nucléaire iranienne, vous déshonorez la nation.Même face à un État terroriste qui a attaqué la France, même contre ceux qui menacent la sécurité du monde, vous osez le « en même temps » !Pendant qu’Israël et les États-Uni…
Ah non, pas Valls !
La faute du président Macron est historique. En mettant sur le même plan la démocratie assiégée d’Israël et un État terroriste, il se rêve en Mandela, mais agit comme Daladier !Alors, quand retrouverez-vous une doctrine claire, de la constance et de la fermeté face à ceux qui veulent nous détruire ?…
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Vous avez parlé de lignes claires et de constance. C’est précisément ce que défend la voix de la France, non seulement ces derniers jours, dans le contexte du conflit israélo-iranien, mais depuis de très nombreuses années. Comme l’a dit le premier ministre dans sa réponse au président Gabriel Attal,…
Nous le disons très clairement : comme vous, nous refusons que l’Iran mène à bien son programme nucléaire et balistique. Mais la France a aussi le courage de dire que la voie militaire ne suffit pas. Il faut aussi et d’abord passer par la voie de la négociation, cette voie diplomatique que vous déni…
N’importe quoi ! De gros mensonges !
La parole est à M. Bernard Chaix.
Nous demandons au Quai d’Orsay de renforcer les dispositifs de rapatriement de nos compatriotes. Pas moins de 250 000 ressortissants français habitent en Israël, et vous parlez de deux avions de 152 places chacun !
La parole est à M. Manuel Bompard.
Le 4 août 2021, Souheil El Khalfaoui, un jeune homme de 19 ans, a été tué par balle par un policier lors d’un contrôle routier dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille.Depuis cette date, sa famille, qui demande que toute la vérité soit faite sur les circonstances de ce drame, se heurte à un v…
Ils sont introuvables au sein du tribunal judiciaire de Marseille. Parmi ces scellés figuraient des images de vidéosurveillance, des enregistrements d’appels et même la balle qui a causé la mort de Souheil. Leur disparition est un véritable scandale.Comment peut-on accepter qu’une telle entrave soit…
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
La plainte légitimement déposée par la famille permet en effet aux agents du tribunal de tenter de retrouver ces scellés. S’ils n’y parviennent pas, je compte bien saisir l’Inspection générale de la justice d’ici demain soir. Vous l’avez rappelé, on a procédé ainsi dans d’autres affaires. L’Inspecti…
La parole est à M. Manuel Bompard.
Ma question était précise et claire : certaines pratiques du parquet de Marseille sont inacceptables. J’espère que l’enquête de l’Inspection générale de la justice que vous diligenterez permettra d’identifier les responsables et de les sanctionner. Il faut remettre de l’ordre : la famille de Souheil…
La parole est à M. Christophe Plassard.
Il y a trois mois, le 20 mars, vous nous avez réunis avec l’écosystème de la défense pour parler de son financement, conformément aux souhaits du président de la République. Ma question est simple : où en sommes-nous ? Alors que le monde prend feu et que les tensions s’intensifient, en Europe comme …
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Je vous remercie pour votre question et pour votre engagement sur ce sujet, que je sais constant.À l’heure où les fracas du monde, les turbulences géopolitiques nous obligent à consolider notre base industrielle et technologique de défense, votre question est d’actualité. La BITD représente 4 000 en…
La parole est à M. Christophe Plassard.
Le Sénat a adopté à une très large majorité une proposition de loi fléchant une partie des fonds du livret A et une autre créant un livret d’épargne défense souveraineté a été déposée. Je regrette qu’elles soient restées lettre morte malgré le souhait exprimé par le président de la République. C’est…
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy.
Nous nous souvenons tous des conditions dans lesquelles le dernier projet de loi de finances a été voté :…
Il ne l’a pas été !
…dans la précipitation, en adoptant des amendements techniques en rafale, souvent sans débat sur leurs conséquences concrètes.L’abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs a heureusement déclenché un tollé.Mais une autre mesure, passée inaperçue dans le flot des amendements, risque d’avoi…
Elle a raison !
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, il est encore temps de corriger nos erreurs : laisserez-vous deux organismes agréés faire la loi en attendant que les faillites prouvent – mais il sera trop tard – que cette réforme était une erreur ?
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Je voudrais d’abord rappeler les circonstances dans lesquelles cette mesure a été adoptée. Elle est la conséquence d’un amendement déposé par un parlementaire socialiste sur le projet de loi de finances, amendement qui avait recueilli un avis défavorable du gouvernement. Il a cependant été voté par …
Vous m’interrogez sur les conséquences de la suppression de l’autoattestation par les éditeurs des logiciels de caisse dans le cadre des dispositions de la loi de finances. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés que fait naître cette mesure pour de nombreuses entreprises, en particulier …
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le 4 août 2021, un jeune homme de 19 ans, Souheil El Khalfaoui, a été tué par un policier à Marseille d’une balle dans le thorax.Quatre ans après les faits, la famille n’a toujours pas de réponses. Pire, elle vient d’apprendre, par un courrier de la juge d’instruction, que neuf scellés ont été égaré…
C’est une très bonne chose !
Cette définition est très large et place les policiers dans une situation compliquée. Il n’est pas normal qu’une partie de la population ait peur de sa police et que des contrôles policiers se terminent par des morts. La légitime défense ne doit jamais valoir permis de tuer. D’où ma seconde question…
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je l’ai indiqué à M. Bompard, il y aura une inspection du ministère de la justice sur la disparition inacceptable des scellés, qui doivent permettre à l’autorité judiciaire de faire la vérité sur ce drame qui touche toute une famille. Je fais évidemment droit à sa demande afin que nous retrouvions l…
Vous n’avez pas répondu !
Et le reste de la question ?
La parole est à M. Guillaume Lepers.
J’espère que vous aurez un mot pour lui, madame la présidente !
Monsieur le premier ministre, samedi dernier, comme vous le voyez, j’ai été frappé alors que je tentais de protéger un jeune homme agressé par trois individus en marge de la fête de la musique. Au-delà de mon cas personnel, un simple geste citoyen, il y a cette réalité que des millions de Français v…
…désarme les citoyens et fragilise le lien social. Dans nos villes moyennes, nous le savons, nos effectifs de police et de gendarmerie sont sous-dimensionnés, et leur présence trop souvent symbolique, malgré la bonne volonté des agents de terrain. Or sans réactivité, sans dissuasion, sans sanction v…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je veux d’abord saluer, non pas un acte de civisme, mais votre courage.Une chose est certaine, si vous ne vous étiez pas interposé samedi soir, la personne tabassée à terre par trois individus aurait été très grièvement blessée. J’espère qu’elle vous a exprimé sa gratitude.Nous avons pu interpeller …
Il sera privé de dessert pendant quinze jours !
C’est toute la question, après la décision du Conseil constitutionnel il y a quelques jours.Vous m’interrogez sur la violence qui s’étend partout, pas seulement dans les grands centres urbains mais aussi dans nos villes moyennes et dans nos campagnes. Je crois que nous devons agir à la racine, en no…
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le ministre de l’économie, comment le gouvernement peut-il demander aux citoyens et aux entreprises de notre pays de contribuer davantage au redressement des finances publiques alors que d’autres refusent de supporter le poids de l’impôt ? Je m’explique.Lors de l’examen du dernier projet de…
Il semblerait, d’après une note commune de la DGFIP et de la DLF de mars dernier, découverte par le rapporteur général et le président de la commission des finances du Sénat, qu’à la demande de la Fédération bancaire française, contre l’avis de vos services et malgré les avertissements répétés de de…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous l’avez dit, le mécanisme CumCum consiste à éviter, pour un non-résident, l’imposition sur les dividendes en transférant des titres à un intermédiaire qui n’est pas soumis au prélèvement à la source. Je le dis avec force : le principe de la disposition adoptée dans le PLF, comme celui qui sous-t…
Vous les faites quand, ces contrôles ?
Je suis tenu au respect du secret fiscal, mais je peux vous dire que les premiers contrôles de ce mécanisme ont débuté en 2017 et qu’ils ont porté sur des opérations de prêt/emprunt de titres réalisés en 2014 et 2015. Cela ne date donc pas d’hier ! Ces contrôles ont fait apparaître un certain nombre…
Ce n’est pas le sujet ! Nous voulons changer la loi !
S’agissant du commentaire administratif que vous avez évoqué, il s’inscrit dans l’expression légitime, habituelle, de l’administration fiscale. Au sujet du Bofip publié le 17 avril dernier, je veux donc dire qu’il est normal que l’administration commente les dispositions nouvelles de la loi de finan…
N’importe quoi !
Pour finir, je précise qu’un recours en référé a été introduit contre le Bofip. Il appartiendra au juge de dire le droit et, je l’espère, de clore ce débat.
La parole est à M. Charles de Courson.
Dans la note du 20 mars dernier que j’ai mentionnée, voilà ce qui est écrit : « Compte tenu de l’intention du législateur, une exclusion large de ces opérations soulèverait un risque polémique sévère. La direction de la législation fiscale et la direction générale des finances publiques sont d’avis …
La parole est à M. Daniel Grenon.
L’année dernière, la France a enregistré plus de 66 000 défaillances d’entreprises. Les entreprises du bâtiment, particulièrement les plus petites d’entre elles, subissent de plein fouet cette hausse des défaillances et une crise majeure depuis de nombreuses années. En ce milieu d’année 2025, les ch…
La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Le secteur du bâtiment est essentiel à la société française : il représente 450 000 entreprises, dont, comme vous l’avez rappelé, 95 % sont des entreprises artisanales enracinées dans les territoires ; au total, 1,8 million d’actifs y travaillent, générant 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires…
La parole est à M. Stéphane Peu.
Ces derniers jours, deux gouvernements sont entrés dans une guerre « préventive », bombardant des sites nucléaires iraniens et violant la charte des Nations unies au nom d’un narratif mensonger. Rien d’étonnant de la part d’un président américain qui méprise l’ONU et d’un premier ministre israélien …
Les communistes qui citent Chirac, on aura tout vu !
L’Irak, la Libye et l’Afghanistan sont là pour nous le rappeler.Contre la loi du plus fort, la France doit condamner sans ambiguïté cette agression illégale et exiger le respect du droit international. Face aux risques vertigineux d’internationalisation du conflit, la France doit exiger, d’une part,…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
J’ai une pensée pour les otages Cécile Kohler et Jacques Paris,…
Otages bombardés !
…pour qui nous avons mobilisé absolument tous les moyens diplomatiques à notre disposition. Leur situation doit être rappelée à chaque fois qu’il est question de l’Iran.Il faut aussi rappeler le caractère inhumain du régime des mollahs, notamment de sa politique à l’égard des femmes. Parce qu’elles …
Ça ne sert à rien, personne ne l’écoute !
Il a manifesté son indépendance de jugement et rappelé de façon éloquente notre attachement aux principes du droit international. C’est la position de la France.Enfin, nous espérons que le respect du cessez-le-feu permettra d’entrer dans une ère nouvelle. Nous savons combien c’est difficile. Nous es…
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Non, la présence de Kassav’ sous les ors de l’Élysée ne saurait masquer la réalité de nos vies, ni faire taire nos exigences pour les pays des océans, dits d’outre-mer. Nous voulons la justice sociale, sanitaire environnementale, économique et foncière. Nous voulons des actes. Nous voulons des droit…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Les questions d’inégalité économique et sociale sont bien présentes dans l’ensemble des territoires ultramarins, notamment en Martinique. C’est incontestable. Il nous faut donc agir, peut-être comme cela n’a pas été fait depuis très longtemps. Par exemple, en dénonçant les pratiques du groupe GBH ou…
…il faudra continuer dans ce sens.
Vous nous avez seulement proposé la péréquation !
En ce qui concerne l’insécurité, il faut faire preuve de nuance. Il est incontestable que les sociétés martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise sont confrontées au piège du narcotrafic, mais l’État – la justice et le ministère de l’intérieur – met les moyens pour le combattre, que ce soit sur terr…
…ou dans les airs.
Il faut des moyens considérables. Regardons en face ce danger imminent, qui frappe particulièrement la Martinique, et luttons – élus locaux, acteurs économiques et sociaux, État – ensemble contre ce fléau, plutôt que de nous renvoyer à nos responsabilités.
C’est à l’État de le faire ! Il s’agit d’une compétence régalienne !
La parole est à Mme Maud Petit.
J’associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d’alerte plus que préo…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Sur le front de la lutte contre les sargasses, la situation est critique. En Guadeloupe, les îles de Marie-Galante et La Désirade, ainsi que le nord-est de la Grande-Terre, sont particulièrement touchés. En Martinique, la prolifération des sargasses est à son paroxysme. Depuis mars, plus de 4 400 to…
La parole est à M. Jordan Guitton.
Monsieur le ministre de l’intérieur, selon une note de l’observatoire de l’immigration et de la démographie, révélée par Le Figaro, le coût de l’immigration explose : 100 milliards d’euros par an, soit une perte de 3,4 % du PIB. Quelle victoire idéologique pour Marine Le Pen, qui dresse ce constat d…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vois que je deviens l’obsession du Rassemblement national.
J’en déduis que je ne me trompe pas ! Beaucoup de Françaises et de Français soutiennent la politique du gouvernement en matière d’autorité et de fermeté. Ils savent parfaitement qu’on n’efface pas quarante ou cinquante ans de laxisme avec des propos qui sonnent comme des tracts,…
Quels sont vos résultats ?
Iriez-vous jusqu’à soutenir que Pasqua était laxiste ?
Où étiez-vous pendant les trente dernières années ? Au pouvoir !
…ou avec quelques vidéos postées sur TikTok. Vous appartenez au grand syndicat du « y a qu’à, faut qu’on » !Si seulement c’était aussi facile que cela ! Je revendique mes résultats.
Vos résultats ? Zéro !
Oui, je revendique mes résultats ! Depuis le début de l’année, le nombre de régularisations a diminué de 24 %, tandis que celui des éloignements forcés a progressé de 14 %. Le nombre de naturalisations a reculé de 14 % quand celui des expulsions d’origine préfectorale ou ministérielle a augmenté de …
Et les visas ? On en délivre plus qu’avant !
Cela vous étonne certainement – peut-être même le regrettez-vous –, mais vous voyez qu’une politique de fermeté peut produire des effets, même quand le gouvernement qui l’applique ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale.Le débat sur le coût de l’immigration, légitime dans une démocrati…
Il n’y a aucun débat à avoir à ce sujet.
Il est d’autant plus important que la France se trouve dans une situation budgétaire compliquée.
C’est le moins qu’on puisse dire ! Au passage, les Français ne vous remercient pas !
Je souhaite que ce débat soit éclairé par la représentation nationale car, oui, l’immigration a un coût.
Combien rapporte-t-elle ?
J’ai d’ailleurs dit à plusieurs reprises que parce qu’on ne la maîtrisait plus, l’immigration n’était plus une chance pour la France.
Il faut être objectif : l’ascenseur social est en panne, l’assimilation et l’intégration aussi. La politique migratoire doit être soumise à un débat démocratique dont je n’ai pas peur.Ce que je souhaite, c’est que la loi de la République soit respectée et que l’immigration irrégulière puisse reculer…
La parole est à M. Jordan Guitton.
Monsieur le ministre, l’obsession du Rassemblement national, c’est la sécurité des Français et ce sont les textes que nous attendons, mais qui ne viennent pas ! Vous resterez la béquille du gouvernement. Depuis la nomination de M. Castaner il y a huit ans, rien n’a changé. Pour cela, les Français vo…
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
J’associe à ma question notre collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil supérieur de l’énergie.Quand l’écologie figure à l’ordre du jour de nos débats, c’est sans l’enthousiasme d’avant que je prends place dans cet hémicycle, mais la poitrine serrée : je sais qu’on va reculer, encore ; depuis de…
Jeudi dernier, une nouvelle étape, historique dans ce qu’elle a de destructeur, a été franchie.
C’est sévère, très sévère même !
Grâce au vote commun de la droite et de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l’arrêt de tous les nouveaux projets de développement des énergies renouvelables en France.
Où étiez-vous au moment du vote ?
Ses défenseurs ont réussi un coup de maître : provoquer une catastrophe écologique, économique, industrielle et sociale !
Il y en avait aussi de votre camp !
Vous n’étiez pas présente en séance !
Vous êtes en week-end le jeudi !
C’est rare, un désastre aussi complet qui pénalise tout le monde !
Où étiez-vous ?
Ce vote pourrait déclencher l’un des plus grands plans sociaux découlant du vote des députés : il y va de 80 000 emplois dans les filières de l’éolien, du solaire, de la méthanisation et de l’hydroélectricité !
C’est de votre faute !
C’est ça, la souveraineté !
L’avenir de centaines d’entreprises et de milliers de salariés, souvent de territoires ruraux ou périurbains, est compromis par cette décision :…
Vous n’étiez pas là ! L’Assemblée nationale, ce n’est pas que les questions au gouvernement !
…voilà que ceux qui prétendent porter la voix du vrai peuple signent un texte qui l’attaque lui, son travail et ses perspectives.Ce populisme est un poison pour le pays !
Demandez plutôt aux Français ce qu’ils en pensent !
Il n’y a ni vision ni responsabilité ; il n’y a qu’un rejet dogmatique du progrès. Affaiblir les énergies renouvelables aujourd’hui,…
Vous voulez parler des énergies intermittentes ?
…c’est compromettre notre souveraineté énergétique, creuser notre dépendance aux énergies fossiles importées, aggraver notre retard dans la lutte contre le changement climatique et offrir aux pays exportateurs de pétrole un cadeau qu’ils n’auraient même pas osé demander à la France.Alors que le vote…
Elle n’était même pas dans l’hémicycle au moment du vote !
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Notre cap, notre stratégie et notre vision en matière énergétique, vous les connaissez. Ils sont clairs : il s’agit de nous décarboner, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles qui représentent 60 % de notre consommation énergétique et pèsent pour 70 milliards d’euros dans le déficit de notr…
Mme Le Feur n’était même pas présente ! C’est de sa faute !
Irresponsable, car l’application de ce moratoire signerait l’arrêt de mort de la filière des énergies renouvelables, qui représente des dizaines de milliers d’emplois et dont l’empreinte industrielle est réelle dans nos territoires.Ceux qui ont voté cet amendement n’ont certainement pas pris la mesu…
Vos soutiens n’avaient qu’à être là !
Certains du groupe EPR l’ont voté ! Vous devriez balayer devant votre porte !
Mme Le Feur aura égaré son balai !
Dans quelques minutes, le moment venu de s’exprimer une dernière fois sur ce texte, le gouvernement prendra ses responsabilités.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.