Questions orales
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Mar. 24 juin 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
- 4Vote solennel sur le projet de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- 5Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la Macédoine
- 6Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
- 7Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981