Questions orales

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Mar. 24 juin 2025🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle

N° JO

253

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (7)AmendementsScrutins (3)Orateurs (94)Documents

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

142 pour · 377 contre · 47 abst. · 566 votants

Département-Région de Mayotte

Adopté

537 pour · 0 contre · 3 abst. · 540 votants

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

367 pour · 109 contre · 64 abst. · 540 votants