Débat législatif

Département-Région de Mayotte

📅 Mar. 24 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

254

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (37)Documents

Département-Région de Mayotte

Adopté

537 pour · 0 contre · 3 abst. · 540 votants

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

367 pour · 109 contre · 64 abst. · 540 votants