Débat législatif

Département-Région de Mayotte

📅 Ven. 27 juin 2025🕐 21:30 → 00:50⏳ 3h20Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

262

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (25)Documents
  1. 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte