Débat législatif

Département-Région de Mayotte

📅 Ven. 27 juin 2025🕐 21:30 → 00:50⏳ 3h20Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

262

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (25)Documents

Département-Région de Mayotte

Adopté

537 pour · 0 contre · 3 abst. · 540 votants

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

367 pour · 109 contre · 64 abst. · 540 votants