Débat législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
📅 Lun. 7 juillet 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)
- 4Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 5Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 6Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 7Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
- 8Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- 9Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- 10Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- 11Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement