Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
3. 3Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:31 · 1h26
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:49 · 9 min
3. 📜

   Motion

   17:15
4. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:55
5. 💬

   Discussion générale

   17:55
6. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:05
7. ⏸️

   Suspension de séance

   19:05 · 7 min
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   20:06

Chronologie détaillée