Questions orales

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

📅 Mar. 8 juillet 2025🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle

N° JO

9

Session

Première session extraordinaire 2025

Vidéo

Non

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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté

316 pour · 223 contre · 25 abst. · 564 votants

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Adopté

303 pour · 168 contre · 1 abst. · 472 votants