Questions orales
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
📅 Mar. 8 juillet 2025🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025E1N009)🔗 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — dossier sur assemblee-nationale.fr