Questions orales
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
📅 Mar. 8 juillet 2025🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 3Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local