Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Mar. 2 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

76

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N076

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (3)Amendements Scrutins (2)Orateurs (41)Documents

Ordre du jour

1Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
3Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🗣️

252

prises de parole

41 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

2

scrutins publics

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

💬
Discussion générale
22:20
⚖️
Scrutin public
22:29
⚖️
Scrutin public
22:29
⚖️
Scrutin public
22:36
⚖️
Scrutin public
22:46
⚖️
Scrutin public
22:53
⚖️
Scrutin public
23:06
⚖️
Scrutin public
23:07
⚖️
Scrutin public
23:13
⚖️
Scrutin public
23:27
⚖️
Scrutin public
23:36
⚖️
Scrutin public
23:48
⚖️
Scrutin public
23:48
⚖️
Scrutin public
23:53
⚖️
Scrutin public
23:53
⚖️
Scrutin public
00:13
⚖️
Scrutin public
00:16

Chronologie détaillée

21:4622 h23 h00 h00:16

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleVote