Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Mar. 2 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

76

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N076

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (3)Amendements Scrutins (2)Orateurs (41)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N076)🔗 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — dossier sur assemblee-nationale.fr