Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Mar. 2 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

76

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutins (2)Orateurs (41)Documents
  1. 1Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  2. 2Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  3. 3Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026