Débat législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

📅 Lun. 8 décembre 2025🕐 16:00 → 19:20⏳ 3h20Unique séance📍 Hémicycle

N° JO

85

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (30)Documents

M. le président

127 prises de parole

60%

Mme Élisa Martin

14 prises de parole

7%

Mme Françoise Gatel

13 prises de parole

6%

M. Stéphane Delautrette

8 prises de parole

4%

Mme Violette Spillebout

7 prises de parole

3%

M. Philippe Gosselin

5 prises de parole

2%

M. Didier Le Gac

3 prises de parole

1%

M. Éric Martineau

3 prises de parole

1%

M. Joël Bruneau

3 prises de parole

1%

M. Bruno Bilde

2 prises de parole

1%

Mme Marie-José Allemand

2 prises de parole

1%

M. Christophe Bentz

2 prises de parole

1%

Mme Catherine Hervieu

2 prises de parole

1%

M. Sébastien Peytavie

2 prises de parole

1%

Mme Danielle Brulebois

2 prises de parole

1%