Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
La présidente a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que le gouvernement inscrit à l’ordre du jour du mardi 16 décembre après-midi, après les questions au gouvernement, la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, retire de l’ordre du jour du mardi 16 décembre après-midi les trois projets de loi de ratification de convention internationale, qui seront examinés le mercredi 17 décembre après les questions au gouvernement, et inscrit le débat sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, initialement prévu le mercredi 17 décembre à 15 heures, en point fixe, à 16 h 30.